Gouvernance d’entreprise

Le Conseil d’Administration reconnaît l’importance d’une bonne gouvernance afin de soutenir la croissance de la valeur actionnariale à long terme. Il s’efforce donc de maintenir les normes de gouvernance d’entreprise les plus strictes adaptées à la taille et au stade de développement du Groupe.

Alors qu’il n’existe aucun régime de gouvernance d’entreprise spécifique obligatoire en Irlande pour les entreprises cotées à l’ESM, ou en France pour les entreprises cotées à l’Euronext mais qui n’ont pas été constituées légalement dans ce même pays, la Société applique des principes de gouvernance d’entreprise reconnus, dans la mesure où ils conviennent à sa taille, à son stade de développement et à ses ressources.

Le Conseil d’Administration tiendra également compte des autres recommandations relatives aux obligations d’informations et aux autorisations des actionnaires dans la mesure où elles conviendraient à la taille, au stade de développement et aux ressources de la Société.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est en charge de la surveillance et du contrôle de la Société et doit rendre compte à cette dernière. Le Conseil d’Administration dispose d’un droit de réserve pour prendre des décisions sur des questions diverses et variées, notamment la détermination de la stratégie, l’examen et la surveillance de la performance opérationnelle et le suivi et contrôle des risques.

Le Conseil d’Administration se compose de neuf Administrateurs, dont un Directeur Général, sept Administrateurs non Exécutifs et le Président non Exécutif. Le rôle de Président et de Président-directeur Général n’est pas rempli par la même personne.

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement (au minimum quatre fois par an) pour étudier la stratégie, les performances et la politique de contrôles internes. Les Administrateurs ont également mis en place un Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité, un Comité des Rémunérations et un Comité des Nominations avec des règles et des responsabilités formellement établies. Chacun des Comités se compose actuellement uniquement d’Administrateurs non Exécutifs.

Le Conseil d’Administration intègre une combinaison des compétences, connaissances et expériences nécessaires pour assurer la direction et le contrôle de la gestion de la Société, et contribuer à élaborer et à mettre en œuvre sa stratégie. En particulier, le Conseil est composé d’un groupe d’Administrateurs aux parcours divers dans les secteurs des équipements médicaux et dans des domaines similaires, à la fois dans des sociétés cotées et non cotées.

Tous les Administrateurs fournissent une appréciation indépendante quant aux questions relatives au Groupe et ont pleinement et rapidement accès aux informations nécessaires pour exercer leurs mandats. Chaque Administrateur doit quitter le Conseil lors de la réunion générale annuelle se tenant au cours de la troisième année calendaire suivant l’année pendant laquelle il a été nommé ou renommé pour la dernière fois. Sauf non-respect des conditions mentionnées dans le paragraphe ci-dessous, il peut être nommé une nouvelle fois.

Un Administrateur doit également quitter le Conseil lors de n’importe quelle réunion générale annuelle s’il a décidé de le faire (conformément aux conditions applicables lors de sa nomination ou autres) et, dans ce cas, ne peut pas être nommé une nouvelle fois, à moins que les Administrateurs aient permis cela.

Contrôles internes

Le Conseil d’Administration reconnaît être responsable du système de contrôle interne et de gestion des risques de la Société requis afin de protéger les actifs et la propriété intellectuelle du Groupe. Un tel système vise à identifier, gérer et atténuer les risques financiers, opérationnels et de conformité inhérents à la Société et au Groupe. Le système est conçu pour gérer plutôt qu’éliminer les risques de manquement aux objectifs commerciaux et il peut uniquement fournir une assurance raisonnable mais non absolue contre les fausses déclarations ou les pertes.

Les processus de contrôle interne et de gestion des risques, en cas de préparation d’États Financiers et de rapports finaux, se caractérisent principalement par les points suivants :

  • Approbation par le Conseil du budget et de la stratégie annuels ;
  • Surveillance de la performance conformément au budget annuel, via des rapports mensuels du Conseil détaillant les résultats réels par rapport à ce même budget, via l’analyse des écarts sur matières et via la réalisation de nouvelles prévisions, le cas échéant ;
  • Fonction financière confiée à des personnes spécifiques pour faciliter la séparation des tâches ;
  • Évaluation par le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité de l’intégrité du Rapport Annuel et du Rapport Semestriel ;
  • Évaluation et approbation par le Conseil d’Administration du Rapport Annuel et du Rapport Semestriel ;
  • Approbation par le Conseil d’Administration des limites en matière d’autorisation et de la politique d’investissement.

Opération sur actions des Administrateurs

La Société a adopté un code relatif aux opérations sur actions pour les Administrateurs, les cadres et les employés du Groupe en vue de simplifier le respect de la Règle 21 de l’ESM et de toute législation sur les valeurs mobilières.

Dernière mise à jour: 27 novembre 2017